Projet pour l’autonomie de la Kabylie (PAK)

• Posté le 27 janvier, 2009

Amendé et adopté au 2ème Congrès du M.A.K, à Sahel, At Wizgan, les 09 et 10 décembre 2011.

TIMANIT I TMURT N YEQVAYLIYEN
MOUVEMENT POUR L’AUTONOMIE DE LA KABYLIE
(M. A. K) PROJET POUR L’AUTONOMIE DE LA KABYLIE Préambule 1. Considérant l’identité et la forte personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue et une culture de la grande famille amazighe, une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire aux valeurs de liberté, de respect d’autrui et de solidarité avec les Autres, 2. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans le mouvement national algérien et la guerre d’indépendance dans laquelle elle s’était massivement engagé, 3. Considérant l’exclusion de la kabylité dans la définition de l’algérianité et les discriminations officielles, en tous genres, frappant les Kabyles depuis l’indépendance nationale, 4. Considérant l’isolement politique national de la Kabylie, de la rébellion du FFS en 1963 au « printemps noir » qui l’endeuille depuis avril 2001 en passant par le « printemps berbère de 1980, le boycott scolaire de 1994-95, la révolte populaire suscitée par l’assassinat de MATOUB Lounès…

5. Considérant le divorce politique consommé entre la Kabylie et le pouvoir algérien du fait du recours de ce dernier à la répression permanente contre elle, depuis quarante ans, et l’utilisation des armes de guerre durant le printemps noir contre ses enfants, 6. Considérant le Congrès de la SOUMMAM de 1956 qui avait consacré le principe de l’AUTONOMIE DES WILAYA , 7. Considérant la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de Fribourg et la Charte Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976, 8. Considérant la réémergence des “Archs” kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne peut se faire que dans un cadre d’autonomie régionale, 9. Sachant que chaque autonomie régionale existante de par le monde est le produit de l’Histoire de son peuple, 10. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, 11. Considérant la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 (Article 4 : Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes), 12. Considérant l’AG de l’Onu du 12.12.10 qui a réaffirmé le droit inaliénable à l’autodétermination de tous les peuples des territoires non autonomes, 13. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » (La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même), 14.

considérant la Kabylie historiquement fondée à se définir en tant que peuple et nation, 15. Dans le souci de sauvegarder l’intégrité territoriale de l’Algérie et de mettre un terme à cette confrontation permanente entre le pouvoir algérien et cette région du pays, le deuxième Congrès du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie, tenu les 09 et 10/12/2011 à Sahel, proclame le droit du peuple kabyle à son autodétermination et adopte ce Projet pour l’Autonomie de la Kabylie (P.A.K).

Chapitre I : Définition 1. Par sa langue, sa culture et son Histoire, le PEUPLE KABYLE s’est forgé une identité et une personnalité très prononcées.

2. Les Kabyles sont citoyens d’Algérie et appartiennent tous à la famille des AMAZIGHES ou « hommes libres ».

3. La Kabylie est leur première patrie. Elle recouvre l’espace historique de l’ex Wilaya III ajusté aux réalités sociolinguistiques de la région.

4. Le kabyle est sa langue officielle. Toutefois, la Kabylie dispensera à ses enfants toutes les langues nécessaires à son épanouissement et à son rayonnement culturel, économique, social et politique.

Chapitre II : Valeurs 1. La Kabylie autonome consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le code de la famille y sera abrogé, la polygamie n’aura plus sa raison d’être et le statut personnel sera régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de culte et la liberté de conscience y seront garanties et les religions relèveront du domaine privé.

3. La démocratie est le système politique qui régira le fonctionnement de ses institutions élues.

4. La Kabylie restera solidaire du reste des Algériennes et des Algériens ainsi que des Amazighes dans leur combat pour leurs droits culturels et politiques.

5. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et l’Algérie aux Kabyles.

Chapitre III : Autonomie régionale 1. En tant que région, en tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie doit disposer de son autonomie régionale.

2. L’autonomie régionale se traduira par la mise sur pied, en Kabylie, d’un Etat à travers l’élection d’un parlement régional qui, en fonction de sa majorité politique, élira un chef de l’exécutif pour former un gouvernement local.

3. D’autres institutions nécessaires à l’encadrement de la région pourront être créées comme un conseil constitutionnel, un sénat, des organes de contrôle des exécutifs locaux.

4. Les Assemblées Populaires Communales actuelles seront remplacées par les Ârchs où chaque village, chaque quartier (institutions de base de l’autonomie kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants.

5. La Kabylie aura, également, le droit à ses propres armoiries et à son drapeau qui flottera aux côtés du drapeau algérien.

6. Les domaines de compétence de l’Etat régional kabyle seront ceux de la vie quotidienne ayant trait à la sécurité civile, l’éducation, la culture, la santé, la justice et les droits humains, l’information et les médias, les transports et leurs infrastructures, les finances et la fiscalité, le budget et l’économie en général, l’environnement et l’aménagement du territoire.

7. L’Etat central gardera l’exclusivité de la défense nationale, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère dans le respect des intérêts moraux et matériels du peuple kabyle. Il aura, aussi, un rôle de régulation et de péréquation économiques entre les régions du pays.

8- Les compétences partagées entre l’Etat Central et l’Etat Régional concerneront tous les domaines d’intérêt national ou l’action de l’Etat Central peut impliquer la région : grands travaux, aménagement du territoire, exploitation des ressources naturelles locales, fiscalité nationale, implantation de casernes militaires … Dans ces domaines précis, aucune décision de l’Etat Central pouvant impliquer la région ne pourra être mise en œuvre sans l’aval des institutions de la Kabylie autonome, interlocuteur obligatoire de l’Etat Central. Les deux entités seront tenues d’œuvrer en commun et dans l’intérêt des deux parties….

Chapitre IV : Modalités 1. L’autonomie régionale sera proclamée à la suite d’un référendum organisé en Kabylie.

2. Son contenu sera négocié, avec le pouvoir central, par des délégués élus à cet effet.

3. Une Constituante pourra, alors, être convoquée pour rédiger la Constitution kabyle sur la base de l’accord ainsi conclu.

4. Ce projet exige d’être consacré par une révision constitutionnelle qui mettra la Loi fondamentale du pays, au diapason de la réalité en Kabylie.