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ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA |
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| PRESIDENCE
TAGZEMT portant création des structures du MAK-ANAVAD GZEM N° GZM/2016/07/ASAN/02 |
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Considérant le Décret présidentiel N° GZM/2013/02/ASAN/01 du 15/02/2013, portant création du RESEAU-ANAVAD
Considérant le Troisième Congrès du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de l’Anavad) du 26/02/2016 ayant réélu pour un mandat de quatre ans M. Ferhat Mehenni au poste de président de l’Anavad et M. Bouaziz Ait Chebib au poste de président du MAK
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle), après consultation du président du MAK et du Ministre des Institutions en charge de la gestion du Réseau-Anavad
DECRETE :
Article 1) : Le RESEAU-ANAVAD et les structures du MAK au sein de la diaspora kabyle s’appellent désormais le MAK-ANAVAD
Article 2) : Le MAK-ANAVAD est organisé en fédérations régionales, internationales et continentales
Article 3) : Le MAK-ANAVAD est placé sous l’autorité conjointe des présidents de l’Anavad et du MAK.
Article 4) : L’autorité définie à l’Article 3 sur le MAK-ANAVAD est confiée par délégation au Ministre des Institutions.
Article 5) : Le MAK-ANAVD est un ensemble de structures dont les instances se déclinent sous forme d’associations suivant les lois de chaque pays d’accueil.
Article 6) : Le Ministre des Institutions de l’ANAVAD nomme les présidents des fédérations du MAK-ANAVAD après consultation de la base militante et des présidents de l’Anavad et du MAK.
Article 7) : Les fédérations du MAK-ANAVAD sont dotées chacune d’un Bureau choisi au sein du Conseil de Direction ou d’administration.
Article 8) : Les structures du MAK-ANAVAD sont tenues de se conformer au présent Décret dans un délai de six (06) mois à compter de sa date de publication.
Article 9) : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.
Fait le 01/07/2016
Signé : Ferhat At Sɛid (Nom colonial Mehenni), Président de l’Anavad
