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ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA |
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| PRESIDENCE
TAGZEMT portant nomination du Premier Ministre GZEM N° GZM/2016/07/ASAN/06 |
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Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010
Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), et M. Bouaziz Ait Chebib à la présidence du MAK, le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.
Considérant le Décret GZM/2016/07/ASAN/03, portant création du poste de Premier Ministre au sein de l’Anavad
Après consultation du président du MAK (Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie)
Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)
DECRETE :
Article 1) Mas Lhacène ZIANI est nommé Premier Ministre de l’Anavad
Article 2) Il est chargé de former son gouvernement dans un délai d’un mois.
Article 3) Si, dans le délai imparti, la formation du gouvernement n’est pas achevée, le
Premier Ministre peut demander un délai supplémentaire unique de 15 jours pour y parvenir.
Article 4) Une fois la composition du gouvernement proposée au président de l’Anavad est acceptée par ce dernier, après consultation du Président du MAK, le nouvel Exécutif sera rendu public.
Article 5) En attendant la formation du nouvel Anavad, les ministres actuels restent à leurs postes.
Article 6) Le présent Décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad
Fait le 02/07/2016
Signé : Ferhat At Sɛid (Nom colonial Mehenni), Président de l’Anavad
